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Elections des représentant.e.s du personnel dans les comités sociaux et économiques (CSE)
2023/11/06 00:00:00
En novembre 2023, les élections des comités sociaux et économique (CSE) vont conditionner les mandats des organisations syndicales dans toutes les instances et définir la représentativité du syndicat, pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs.
Voter pour la CGT aux élections des instances représentatives, c’est s’assurer d’avoir des élus engagés au sein de l’entreprise, dans la branche des IEG et au niveau interprofessionnel !
Les élections des CSE sont des élections au suffrage direct. Ses résultats définissent ensuite le nombre de représentants dans les instances qui traitent des questions quotidiennes du travail.
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► À partir du 6 novembre 2023
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Pourquoi voter ?
Les élections des représentant•e•s du personnel aux CSE servent de base de calcul pour établir la représentativité de chacune des organisations syndicales, au niveau de l’entreprise, de la branche professionnelle des industries électriques et gazières et au niveau interprofessionnel.
Cette représentativité défini les capacités de chacune des organisations à valider un accord collectif. Dans les entreprises comme dans la branche, la négociation a lieu avec les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 10% des voix aux élections.
Il en est de même pour les accords de branche (salaire national de base (SNB), activités sociales, droit familiaux, égalité professionnelle…) ainsi qu’au niveau interprofessionnel.
La négociation collective est un droit des salariés, mis en œuvre par les organisations syndicales. Pour la CGT, il doit permettre l’acquisition de droits et de garanties collectives, afin de rééquilibrer les rapports contractuels entre employeurs et salariés, dans une logique de progrès social.
1 voix 10 votes
Les élections des CSE sont des élections au suffrage direct. Leurs résultats définissent ensuite le nombre de représentant·e•s dans les instances qui traitent des questions quotidiennes du travail. Les élu·e·s aux CSE et dans toutes les instances qui en découlent, peuvent collecter les revendications dans les services au plus proche du terrain.
CSE
Comité social et économique
Le CSE traite de nombreux sujets : réorganisations du travail, temps de travail, économie, introduction de nouvelles technologies, formation professionnelle, évolution des effectifs, maintien au travail des salariés accidentés ou encore santé-sécurité.
CSEC
Comité social et économique Central
Le CSEC traite des mêmes sujets que le CSE, mais pour l’entreprise entière lorsque qu’elle comporte des établissement distincts. Le CSEC est consulté sur les bilans économiques, les orientations stratégiques et sur tous les projets mis en œuvre dans l’entreprise.
CSSCT
Commission Santé Sécurité et Condition de Travail
Cette commission traite de santé et de sécurité :risques professionnels, actions de prévention, harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes. Elle procède à des inspections et lance des alertes en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes.
CGF
Missions du comité de groupe France
Dans les entreprises ayant des filiales en France, un comité de groupe représente les entreprises appartenant à plus de 50% à l’entreprise mère. Le comité recueille des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d’emploi.
CGE
Le comité de groupe Européen
Le comité de groupe européen dispose des mêmes prérogatives que le groupe France, en tenant compte des filiales à l’étranger.
RP
Représentants de proximité
Véritable relais sur le terrain des élus du CSE, Ils peuvent aussi se voir confier des missions sur la santé et la sécurité. Les représentants de proximité sont des membres élus du CSE ou des représentants désignés par le CSE.
CSP
Commission secondaires du personnel
Cette commission est compétente sur toutes les éléments de carrière des agents : embauche, évolution de carrière, de mutation, discipline ou encore services actifs. Cette commission est spécifique aux Industries électriques et gazières (IEG).
CSNP
Commission Secondaire Nationale du Personnel
La CSNP veille à l'application du Statut. Elle étudie les requêtes individuelles transmises par les commissions secondaires du personnel (CSP). Elle gère les appels des commissions disciplinaire. La CSNP exerce les attributions dévolues aux CSP pour les petites entreprises qui n’en ont pas.
Accords
Accords d’entreprise
Dans les entreprises la négociation d’accords a lieu avec les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 10% des voix aux élections.
Accords
Accords de branche, accords interprofessionnels
La négociation d’accords de branche (salaire national de base, activités sociales, droit familiaux, égalité professionnelle…) ou d accord national interprofessionnel a lieu avec les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 10% des voix aux élections.
Communications
Communications UFICT
Contact et FAQ
Une question à nous poser ?
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Quand allons-nous recevoir nos codes de vote ?
Selon les entreprises, les codes sont envoyés deux à trois semaines avant le début du scrutin. Idéalement, ayez le réflexe de prendre le document en photo avec votre téléphone dès réception. Vous aurez ainsi les infos à portée de main le jour du vote. Ce serait dommage de passer à côté du vote de ses représentants cause d’un courrier égaré !
Lors des dernières élections, il n’y avait qu’une seule liste CGT sur mon collège. Dans ce cas, ça ne sert à rien de voter ?
Bien au contraire ! Même s’il n’y a qu’une liste sur ton collège, le nombre de voix de chacune des organisations syndicales est comptabilisé au niveau de l’unité ; de l’entreprise, de la branche professionnelle, mais aussi au niveau interprofessionnel. Ta voix et ton vote sont essentiels à bien des niveaux. Donc, même dans ce cas, il est important de voter.
Je suis en congés fin de carrière et j’ai entendu parler des élections. Est-ce que je pourrais voter ?
Bien sûr ! Même en CET, tu appartiens aux effectifs de l’entreprise jusqu’à ta retraite officielle. Tu pourras donc voter. En revanche, dans certaines entreprises, les protocoles électoraux ont prévu une procédure pour recevoir tes identifiants par courrier et tes codes sur l’adresse ton adresse mail professionnelle. En CET, il y a de fortes chances que tu ne disposes plus de ton matériel informatique d’entreprise. La CGT a fait valoir cette situation lors des négociations, mais certains employeurs n’en ont eu que faire… Nous serons attentifs à cela durant la semaine de vote.
N’hésite pas à te rapprocher d’un militant CGT ou de tes RH ou pour savoir comment récupérer tes codes.
Comment voter ?
Le vote électronique, comment ça marche ?
C’est par un scrutin exclusivement électronique que vont se dérouler les élections de novembre 2023. Ces opérations de vote doivent garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité qu’un vote « physique ».
1. Courrier postal
Un courrier contenant l’explication des modalités de vote et un identifiant vous est envoyé à votre domicile.
2. Mail ou SMS
Le mot de passe vous est envoyé par mail ou SMS.
3. Vote
Pour être prêt à voter le jour J, conservez précieusement ces informations.
* Les documents d’informations sur les procédures de récupération de codes seront mises en ligne au fur et à mesure de leur mise à disposition par les entreprises.
* Les documents d’informations sur les procédures de récupération de codes seront mises en ligne au fur et à mesure de leur mise à disposition par les entreprises.